Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00643
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00643
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 197/2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00643
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00643
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00643
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00643 N? Portalis DB2HWB7J2MQX Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00643
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00643
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00643 Page RAHMOUNI (cabinet ACTIS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00643
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à 16h45 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_colmar n° 25/00643
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6J N° de minute : 85/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_paris n° 25/00643
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00643 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00643
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATV Minute N°25/00159 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00643
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00643
N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENB Nom du ressortissant : X se disant [Y] [U] [K] X se disant [Y] [U] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00643
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY4 Minute n° 25/00089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00643
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00643
AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 MINUTE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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