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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHP2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. SKAPA CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508be85d0474bddb4227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00327

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Mai 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BV6 N° : [F], [F] DEVELOPPEMENT, S.N.C. DU MANEGE SNC DU MANEGE, c/ [G], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec83cb412de32592db6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00327

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/330 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Y6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mars à 10H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b2bcdc6046d4785e611
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 3] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEFP N° minute : 25/00055 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [B] CADUCITÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 25 févr. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicit

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8f5fbe76c70ecec1f6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00327

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXI Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00327

    TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38997a9c0bd0e39e7e721
  • ca other ca_orleans n° 25/00327

    CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 106/2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbd5c42ace04b2a9135d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00327

    CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3W4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172a91bdc4437536543a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00327

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Maylis MENEC, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf8ca73a1c9dee87c5f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00327

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00327

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00327 - JLD hospitalisation M. [J] [Z] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 27 janvier 2025 à 16H04 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7757f17f9be6af3ff4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00327

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00327 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b294143037ceabfbf43
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00327

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00327

    AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG MINUTE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00327

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEH Minute n° 25/00049 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb55289c7662ca2ccdd
  • ca other ca_lyon n° 25/00327

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDV2 Nom du ressortissant : [J] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70339ae1759ccf6065e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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