Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00203
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WZCU Minute : 25/00501 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXP Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00203
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 23/00203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJF Code affaire : 88G et jonction dossier 23/360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric
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ca other ca_agen n° 23/00203
CA Agen, 17 déc. 2024, RG 23/00203
ARRÊT DU 17 Décembre 2024 SB / NC --------------------- N° RG 23/00203 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3U --------------------- [W] [F] [S] [F] [D] [F] [H] [Y] C/ Epoux [J] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00203
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFN AFFAIRE : [E] [X] épouse [M] C/ Société MACSF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00203
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00203 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3U GROSSES le aux avocats N° 64-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00203
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00203
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 972/24 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00407 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00203
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00203
ARRET N° N° RG 23/00203 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMIH Mme [E] [X] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00203
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00203
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00203 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00203
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJE N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00203
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00203
ARRET N° 455 CPAM [Localité 6]-[Localité 3] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00203 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUTX - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00203
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00203
07/05/2024 ARRÊT N° 165 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGRG IMM / CD Décision déférée du 09 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 22/01049 Mme LABORDE S.E.L.A.R.L. CABINET [T] ET ASSOCIES C/ [U] [W] S.E.L.A.R.L. [J] [C] & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00203
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 23/00203
AFFAIRE : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 10 Janvier 2023 - RG n° 22/03598 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [W] [K] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00203
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00203
Décision du 30 Avril 2024 Minute n°24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNV Le juge de l’expr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00203
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPNM N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00203
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00203
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4O Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 10 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00203
CA Papeete, 26 janv. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 50 du 26 janvier 2024 Numéro de répertoire général : RG 23/00203 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [K] [Y] [I], assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00203
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00203
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de
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