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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2724 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00753

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00753

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VN N° de Minute : 25/737 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [K] NOTIFICATION pa

Lire la décision → Vérifier la source 67f028d502fc178212f7fbdd
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00729

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00729

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00729 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KB N° de Minute : 25/717 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [X] [N] NOTIFICATION pa

Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbc5
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00744

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00744

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RD N° de Minute : 25/728 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [K] [D] [C] NOTIFICATION par courrie

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/04/2025 tj78646 n° 23/06053

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06053

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : [9], So

Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbbc
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 23/00203

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/00203

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [H] épouse [K] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] représen

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00756

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00756

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WD N° de Minute : 25/740 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [R] épouse [N] NOT

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 22/05834

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05834

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05834 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45Y DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (78) [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Au

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tj Renvoi à la mise en état 04/04/2025 tj78646 n° 24/00206

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00206

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7E Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par

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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques 04/04/2025 tj78646 n° 25/00754

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00754

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VP N° de Minute : 25/738 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [I] NOTIFICATION par c

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tj Prononce le divorce accepté 04/04/2025 tj78646 n° 24/01622

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01622

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HX DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 23/03524

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/03524

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée

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tj Renvoi à la mise en état 04/04/2025 tj78646 n° 24/00240

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00240

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Le FOND

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 04/04/2025 tj78646 n° 22/03033

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/03033

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/03033 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSH DEMANDEUR : Madame [F] [L] [N] [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (27) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maî

Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7fac2
tj Renvoi à la mise en état 04/04/2025 tj78646 n° 23/05893

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05893

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZS Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat

Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7fab4
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 03/04/2025 tj78646 n° 25/00940

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _____________________ MINUTE N° : DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-STP4 AFFAIRE : [Y] / [V] [6] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Madame [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7]

Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f335
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 03/04/2025 tj78646 n° 24/00159

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00159

TRIBUNAL de [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAW BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT OPAC C/ [W] [F] [I], LA [21], [22]., SIP [Localité 28], [19], LA [20],

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj78646 n° 25/00015

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00015

TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 19 décembre 2024 R.G. N° : 25/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégati

Lire la décision → Vérifier la source 67f41d834e0040aa3735e91c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj78646 n° 25/00014

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00014

TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025. R.G. N° : 25/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du P

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 03/04/2025 tj78646 n° 24/00014

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00014

TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025 R.G. N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj78646 n° 25/00016

TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00016

TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/ de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025 R.G. N° : 25/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1