Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01372
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01372
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7V N° 337/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_nancy n° 24/01372
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOK Minute 25/00630 PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES, représentée par Me [H], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [S] [T], représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01372
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01372
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHN [T] [N], [R] [G] [B] épouse [N] C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [N] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01372
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01372
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMT AFFAIRE : [O] [X] épouse [C], [T] [C] C/ S.A.S. VALONE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01372
TJ 30189, 8 janv. 2025, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5 avenue Feuchères 30000 NIMES TEL : 04.66.36.39.00 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6R Minute: 25/01 DESISTEMENT DU : 08 janvier 2025 DEMANDERESSE [E] [L] DEFENDERESSE : Société BIANCONE RCS NIMES N° 308 067 461. Le Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01372
TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J326 MINUTE : 25/00004 ORDONNANCE rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372
TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01372
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4I N° minute : 24/02602 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSIST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01372
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1375 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01372
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMC6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE 29 C/ S.A.S. SSD GOURMET DEMANDERESSE La société FONCIERE 29, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01372
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/01372
Ordonnance n° 24/00365 02 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01372 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 juin 2024 24/00077 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01372
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01372 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01372
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1372 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQQ Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01372
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01372
- N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAJ - M. [X] [N] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/763 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01372
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAK P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01372
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Madame Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Juge des Libertés et de la Détention ****** Procédure PAF n°2024-111AD n° RG : 24/1372 n°minute : 3/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE PROLONGATION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) Le 26 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEI Minute : 24/00238 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01372
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTW N° de Minute : 1341 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 10 Novembre 1983 à [Localité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01372
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 19/10/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial n°23/3994 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4E4C N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VB Minute : 24/622 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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