Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00536
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00536
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00536 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00536
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00536
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00536 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00536
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00536
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q24 MINUTE: 25/164 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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