Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00819
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00819
N° RG 25/00819 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00819
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00819 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00819
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00819
N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2O Nom du ressortissant : [M] [W] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00819
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHP MINUTE: 25/00200 Nou
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