Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00790
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00790
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00790 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00790
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYX Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00790
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBN MINUTE: 25/189 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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