Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00948
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00948
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 68 - 25 N° RG 23/00948 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca other ca_basse_terre n° 23/00948
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 34 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 7 septembre 2023, dans une instance
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ca other ca_versailles n° 23/00948
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEJ AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Décision déférée à la cour
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ca other ca_agen n° 23/00948
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00948
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFK6 -------------------- S.C.I. MM [O] C/ S.A.S. THIRIET MAGASINS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 26-2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00948
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/00948
Arrêt N°2024/468 PC N° RG 23/00948 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KU [O] [V] C/ S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT SOREFI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00948
TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00948 N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU3 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [V] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00948
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00948
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUS S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montbéliard en date du 30 mai 2023 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00948
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00948
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00948
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00948
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODV Minute : 24/50 Monsieur [T] [V] Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Madame [L] [N] ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00948
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE [Localité 9] l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service ex
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00948
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OW Minute n° 24/00092 [W], [A] C/ [C], [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22/000475 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00948
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00948
AFFAIRE :N° RG 23/00948 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Mars 2023 du Président du TJ de CAEN RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. PRENVEILLE CAR SPORT N° SIRET : 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00948
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00948 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIJ N° PARQUET : 23/340 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00948
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00948
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJK Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/58 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00948
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXK4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 10] ORDONNANCE JURIDICTIO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00948
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°530 30 Novembre 2023 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOI ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00948
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00948
ARRET N°293 S.A.S. [4] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00948 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCD DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 23 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00948
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIO Monsieur [G] [F] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00948
CA Nîmes, 18 sept. 2023, RG 23/00948
Ordonnance N°878 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HZ J.L.D. NIMES 15 septembre 2023 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00948
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TE Décision déf
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