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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00613

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP2R Procédures collectives Date : 03 Avril 2025 Minute N°25/00098 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43be14e0040aa37364805
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00613

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUK N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUK Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71578d5c08d4a262e544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a94253e
  • ca other ca_rouen n° 25/00613

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4K2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a401f63b3c29d4bf4f1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00613

    TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00613

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00613 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a77a9c0bd0e39e82a68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00613

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00613

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac3a9c0bd0e39e7eba4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00613

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00613 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324843e9008412abd55ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1