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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00613

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00613

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIS CPS MINUTE N° : 26/323 S.A.S. [1] CONTRE URSSAF RHONE-ALPES Copies : Dossier S.A.S. [1] URSSAF RHONE-ALPES Me Romain DAGUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f5993c619cd1fdc0a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00613

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [A] [D] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872dacdc6046d47c1202b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00613

    MINUTE N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC36 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189490cdc6046d4747f620
  • ca other ca_agen n° 25/00613

    CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00613

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00613 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLKY GROSSES le aux avocats N° 86-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 SUR SAISINE D'OFFICE APPELANTE : SAS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [F]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00613

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVH GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [Q] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.

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  • ca other ca_amiens n° 25/00613

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00613

    ARRET N° S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [G] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me VIGNON EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c49cdc6046d474623f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00613

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAP AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [Q] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00613

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LECW AFFAIRE : [P] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [V] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • ca other ca_orleans n° 25/00613

    CA Orleans, 7 mai 2026, RG 25/00613

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 107 - 26 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5f4cdc6046d4770af17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00613

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUD REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd964cdc6046d475d8d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00613

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWA MINUTE N° : 26/00694 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [O] [X] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd488acdc6046d47202819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PT Minute : 26/313 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. CGL C/ [Q] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00613

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-marie GAURY, Monsieur [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdeb1cdc6046d475dec0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00613

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/317 AFFAIRE : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33M3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f57cdc6046d477116ef
  • ca other ca_grenoble n° 25/00613

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb4cacdc6046d47b39858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00613

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIW DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL [T] ---------- AVOCATS : Me Isabelle BELENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812a093c619cd1f0280c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c8cdc6046d47167959
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00613

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLDK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.C.I. FD2H c/ Monsieur, [W], [R] DEMANDERESSE S.C.I. FD2H, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f74fcdc6046d47d0d96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00613

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°174/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [H] Le : copies exécutoires à selar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6818cdc6046d47c72832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00613

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT DEMANDERESSE : Mme [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me David BROUWER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c7ecdc6046d47006e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1