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CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00547

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP SOREL & ASSOCIES - Me RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/

CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00648

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFD M. [O] [S] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocate au barreau de NEVERS APPELANT S.A.S. ENGIE HOME SERVICES Représentée par Me Hortense GEBEL, substituée par Me L

CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00699

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL MAUGUERE - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 202

CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00705

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJ4 S.A.S. SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat

CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00315

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXGI Nous, M-M CIABRINI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pre

CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00319

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXGR Nous, M-M CIABRINI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier

CA Bourges, 3 avr. 2025, RG 25/00201

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 - 6 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW6A; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la cour d'appel de Bourges

CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/01021

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR (MODIFICATIF) N° RG 24/01021 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWED

CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00211

SD/CV N° RG 24/00211 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUAU Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [G] C/ S.A.S. GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES -------------------- Expéd.

CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00323

SD/EC N° RG 24/00323 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIU Décision attaquée : du 09 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [V] [R] C/ S.C.E.A. DES [Adresse 2] --------------------

CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00634

SD/EC N° RG 24/00634 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEB Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. JEAN GESSET ET FILS C/ M. [F] [T] --------------------

CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00707

SD/EC N° RG 24/00707 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKA Décision attaquée : du 09 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [B] [S] C/ S.C.M. VCM DE MÉDECINS --------------------

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00113

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVD-

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00170

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SELARL JURICA Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00170 - N°

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00349

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00349 -

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00444

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVD-V-B7

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00567

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Emmanuelle MILET Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG

CA Bourges, 28 mars 2025, RG 25/00083

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Peggy OKOI Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 notifications aux parties (exp.) COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00083 -

CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00979

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 2

CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00980

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 202