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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00332

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00332

    N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac80da9e15c5132049fa
  • ca other ca_limoges n° 24/00332

    CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00332

    ARRET N° . N° RG 24/00332 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7M AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELHOUT C/ S.A.R.L. BAM AUTO OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Amélie WILD-PASTAUD, Me Hubert-anto

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc15e1d46608f42d407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00332

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00332

    53B Minute N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e9245ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00332

    TJ Béthune, 5 févr. 2025, RG 24/00332

    MINUTE N° 25/00050 ORDONNANCE DU: 05 Février 2025 ROLE: N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJEK S.C.I. FRANPIER C/ S.A.R.L. ADEQUAT WOMEN Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c0f07fb573af31604ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00332

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM5 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39b5cdc6046d471d9f31
  • ca other ca_paris n° 24/00332

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daa81643b401c515bddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00332

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00332

    Pôle social - N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5E3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b31a6e644c50900b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00332

    TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884b3
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00332

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 12 janvier 2024 RG :23/00396 [W] C/ S.A.R.L. CLH Grosse délivrée le à SCP Re

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb02e5854a35210c962a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00332

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2024 N° 2024/469 Rôle N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2C S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ETTORI HUBERT ET FILS C/ [E] [U] épouse [N] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35302edfb0b58c05e9d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00332

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00332

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX24 Minute N° : 24/00394 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c86d8b1985f46586f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00332

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00332

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ecf1d01e3c86f45d87
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00332

    CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00332

    COUR D'APPEL DE BASTIA AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2ffde28ee4207110a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00332

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00332

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGY AFFAIRE : S.A.R.L. JPG C/ S.C.I. CP2MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c8172da17169ebd1c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00332

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNC Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [C] C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3614
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00332

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00332

    [K] [Y] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6f6af543fc26ad07ca
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00332

    CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/00332

    CF/SH Numéro 24/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4T Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : M. le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb48707a71fa3b5461ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00332

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0033

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9c97dba0171558b914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00332

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6cc2ccc5417c44773c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00332

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00332

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1