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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00704

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00704

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00704 - N° Port

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00704

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00704

    5AA Minute N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924af2
  • ca other ca_paris n° 24/00704

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00704

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKYG Décision déféré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00704

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YA N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00704

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00704

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a33acb0afb9b1331594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00704

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPM Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00704

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/00704

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6D Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 202

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  • ca other ca_nancy n° 24/00704

    CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00704

    ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5R Pole social du TJ d'EPINAL 23/00258 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e82c9274d4514e2bbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00704

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GV DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] née le 13/04/1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1e6d34da2cbdce07f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00704

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00704 N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4P S.C.I. SCI LA TERRE .RCS TARASCON N° 850 826 785 C/ [R] [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a1c
  • ca other ca_orleans n° 24/00704

    CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2024 la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : 291 - 24 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VW DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cd265bfa23427317ac7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00704

    TJ Saint-Etienne, 19 déc. 2024, RG 24/00704

    MINUTE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQDZ (RG 24/200 ) Affaire: [L] [X], [R] [S] [G] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en son établissement principal en France : ERGO FRANCE - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 676488148895cb7015802c98
  • ca other ca_paris n° 24/00704

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°704, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00704

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMV6 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMV6 ============== S.C.C.V. 24 COURTILLE C/ [G] [K], [W] [K] MI : 24/00000407 Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL GIBIER FE

    Lire la décision → Vérifier la source 676085bf9336095533a1367f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 2 déc. 2024, RG 24/00704

    LE 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/524 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 674e211dcc892914c4d91e1b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 22 nov. 2024, RG 24/00704

    LE 22 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/507 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f2214ff724866f69cddf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00704

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdab5f7f07d841762490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00704

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTY Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d2c0155a2335a2ade4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00704

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00704

    JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Octobre 2024 ********* Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS Monsieur [X] [J] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ae08f81231daf1b9acbc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00704

    CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00704

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6C Ordonnance n° 2024/M140 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JMB CLASSIC Représentant : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. H2

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fcd8cf5e00fc8987d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1