Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00418
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00363 du : 29 Novembre 2024 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JII6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 20 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024L007
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00418
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLI MINUTE n° : 2025/184 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00418
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 3 DIV Affaire : [L] [P] [M], [G] [B] épouse [M] C/ N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXTS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me ALFER,1 FE -Me MIQUEL,1 FE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00418
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLF N° de Minute : 427 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [O] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (SOUDAN)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00418
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPAK Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00418
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00418
TJ Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOJ N° de Minute : 25/408 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [O] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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ca other ca_orleans n° 25/00418
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 135/2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00418 - N° Portalis
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