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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01532

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2A 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS JULIEN PLOUTON Me Clémence RADE COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf8b848dd6814c5d559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01532

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01532

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUW Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e70ea89248182a37f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01532

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01532

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNOA CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société SCCV MOZART-JOINVILLE C/ S.E.L.A.R.L. S21Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb7250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01532

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3Q Minute n° 25/ 01 DEMANDEUR S.A.S. QUIETUDE.io, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 822 580 932, agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799fb032d83cfd3e6794
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01532

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01532 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5514868318089f0393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01532

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01532

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPDK S.A.S. NOVE C/ [V] [Y] épouse [L], [X] [J], [O] [J], [T] [G], [Z] [P], [R] [P], [S] [W], [D] [W], [H] [K], [E] [A], [C] [N], [F] [I] - Expéditions délivrées à : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c58ddfc18ec235b3b1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01532

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60bf1d01e3c86fadb9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7e8172da17169e53e6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01532

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01532

    N° RC 24/01532 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26101163291db9aa8ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01532

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01532

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01532

    Dossier N° RG 24/01532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df727
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01532

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669959ab07d408f8d4c14b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01532

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01532

    Min N° 24/00547 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [D] [G] M. [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999b8dee2c23d20f9fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01532

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01532

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8909d5614ec4f7d56c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01532

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [S], Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01532

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01532 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y43T MINUTE: 24/420 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22567b3791a0885c48d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1