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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00038 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00038

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00038

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMAD AFFAIRE : [T] [G] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b402fc178212f85b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00038

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [N] [I] [D] DEFENDEUR(S) : [V] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00038

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [H] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad3b848dd6814c60398
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [J] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1afff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETN du 21 Mars 2025 M.I 25/00000294 N° de minute 25/00507 affaire : [K] [R] épouse [F] c/ Société GREAT LAKES INSURANCES ayant son siège social sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd908962745b78e49089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00038

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 20 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE DISTRIBUTIONS D’EAU (SOGEDO) immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b0d9f47d8f0262af85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. IXO ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me ALLAIN Madame “

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f0758659408d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00038

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX7 NAC : 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [U] 1 Impasse des Coquelicots 06800 CAGNES-SUR-MER Représenté par Me Elodie RIFFAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1c8
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00038

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CHARIER TP SUD C/ S.C.I. GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a99a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UI MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20de195da062e04ebba6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00038

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee3cf40727a0043c687
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00038

    TJ 56121, 29 janv. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYQ Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6997532bcdc6046d47fcbfdb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00038

    TJ Chartres, 29 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEA N° MINUTE 2025/ Nous,Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8906e9a46d1f5a764964
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00038

    TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Janvier 2025 pour notification à [O] [L] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec177bfd75b73b3e45141
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00038

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PE N° Minute : 25/00031 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dfbfd75b73b3e405a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00038

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00038

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827e428384b762e6adad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00038

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53U5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecf1db01eea4cf01a3d6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00038

    TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecc49b01eea4cf01a3250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1