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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01982

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZF6 Minute N°25/00032 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01982

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01982

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6V du 21 Février 2025 M.I 25/00000142 N° de minute 25/00300 affaire : [K] [J], [O] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e38af3224acf5827a8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01982

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01982

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] situé [Adresse 3], S.A C/ S.A.S. COATALIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07013b0ca3aeee3135d2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01982

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01982

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMS NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3de
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01982

    TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/01982

    JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRVF ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5721cdc6046d4738a83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01982

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4WZ JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00109 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ed38db413efebd4559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01982

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01982

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y542 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [K] Madame [U] [K] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb912980a82f59d7f222

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1