Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01982
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/01982
Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 27
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/01982
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 24/01982
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION DU 09 JUIN 2026 (Arts. 128, 129, 129-1, 130 et 131 du code de procédure civile) N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5J DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01982
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 20 NOVEMBRE 2025 MIS EN DELIBERE AU 05 FEVRIER 2026 puis prorogé au 19 MARS 2026 et enfin au JEUDI 21 MAI 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 21 MAI 2026 Grosse délivrée le 21 Mai
-
ca other ca_pau n° 24/01982
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/01982
AB/JD Numéro 26/1444 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X2 Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [R] C/ S.A. [1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01982
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01982
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FY AFFAIRE : [A] [L], [O] [D] / [C] [B], [V] [H] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1948
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01982
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01982
Juge des affaires familiales N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [J],, [B], [Z] né le, [Date naissance 1] 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01982
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX6G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [X], [H], [U], [B] MINUTE N° : 26/00118 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01982
TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 24/01982
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6TJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [C], [
-
ca other ca_caen n° 24/01982
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01982
AFFAIRE : N° RG 24/01982 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Juillet 2024 - RG n° 22/00743 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01982
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01982
N°Minute:25/02476 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [H] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons
-
ca other ca_metz n° 24/01982
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00350 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GINB [F] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Juillet 2019, enregistrée sous
-
tj Expertise tj93008 n° 24/01982
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/01982
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IR Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01982
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/01982
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Consultation tj78646 n° 24/01982
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01982
Pôle social - N° RG 24/01982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWQ Copies exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [C] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - Monsieur [V] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01982
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUCET et Me CANCHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z]
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01982
TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 24/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-leonie ARNAUD, avocat au ba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01982
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW52 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01982
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/01982
Minute n° N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHL6 [W] [A] C/ [X] [F], [P] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [W] [A] née le 21 Octobre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barre
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01982
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01982
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [J] [A], [F] [D] [Z] [H] épouse [A], [I] [A] c/ [U] [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0198
-
ca other ca_nancy n° 24/01982
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4A Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles