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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG : N° RG 25/00322 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVE M. [S] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432834e0040aa37362da4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00320

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG : N° RG 25/00320 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUU M. [Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432804e0040aa37362d60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/80 N° RG : N° RG 25/00327 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWB M. [S] [J] Nous, [Z] [G], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a87
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03159

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF Minute n° : 25/00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9262
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/02270

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02270

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute N°25/00049 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae924e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00856

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9242
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00215

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00215

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae922a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/00980

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00980

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDQ Minute N°25/00053 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58128f105e58d1ae921c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03347

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03347 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7E Minute N°25/00044 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58118f105e58d1ae91fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01960

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01960

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2CF Minute N°25/00048 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91cf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/00708

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTT Minute N°25/00045 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae91ac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02428

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KK Minute n° : 25/00054 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae91a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01336

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01336

    1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae9194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02328

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02328

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2Z7 Minute N°25/00052 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580d8f105e58d1ae9180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00325

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVN Mme [F] [S] veuve [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432844e0040aa37362dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00315

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/226 N° RG : N° RG 25/00315 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBS2 M. [U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432844e0040aa37362dd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00323

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432844e0040aa37362dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00324

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432834e0040aa37362dc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00318

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/234 N° RG : N° RG 25/00318 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUS M. [W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432834e0040aa37362da8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/225 N° RG : N° RG 25/00321 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Mme [P] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432824e0040aa37362d98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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