Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GC N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [T] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00721

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00721 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2A ------------- [N] [K] épouse [G] C/ [C] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f931cdc6046d47a68033
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00721

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00721

    N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU Copie executoire à : Me Marlène

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8690a9a68b98830e8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00721 - JLD hospitalisation M. [I] [Z] né le 29/04/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2025 à 14H46 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16c610bc47488bc86640
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721

    TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 13H22 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5480d7eb9c42d19ae72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00721

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00721 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d06d821c6632f1b6a2
  • ca other ca_lyon n° 25/00721

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00721

    N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d975dcac3ba60034e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles