Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00721
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GC N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [T] NOTIFICATION par c
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00721
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00721 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2A ------------- [N] [K] épouse [G] C/ [C] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00721
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFXU Copie executoire à : Me Marlène
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00721 - JLD hospitalisation M. [I] [Z] né le 29/04/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2025 à 14H46 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00721
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 13H22 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00721
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00721 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00721
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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