Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01289
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01289
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01289 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01289
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 458 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01289
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/01289
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 19] @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UKB Minute : 25/00131 DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01289
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01289 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01289
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/01289
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7S Le 0
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