Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00586
CA Aix Provence, 29 mars 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLY Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00586
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4C N° de Minute : 591 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 01 Juin 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de n
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00586
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QT N° de Minute : 25/569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [O] NOTIFICATION par co
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00586
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVM N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00586
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L7L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 41 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00586
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00586
Dossier N° RG 25/00586 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00586
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/216 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3Z N
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ca other ca_paris n° 25/00586
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00586 - N° Portal
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