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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/00039

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/00039

    Minute n° 25/2198 Dossier n° RG 23/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROOD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00039

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 23/00039

    2ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT7 (Réf 1ère instance : 20/00833) E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ Mme [G] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12467f456a51eaee36d81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde75e543846c04847f31
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00039

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2IT N° Minute : AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.R.L. [19], [B] [D], [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [L] et à S.A.R.L. [19] [B] [D] [12]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00039

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00039 N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3O KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7310bc47488bc8f926
  • ca other ca_douai n° 23/00039

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00039

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 127/25 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWK IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG F21/00253 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039

    CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00039

    SF/LCC Numéro 24/03107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58504ad0d5ee7d7e5cde
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 34 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T6 [I] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9d7603bf88a188453d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00039

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00039

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. GARAGE SANTINO / S.C.I. ROUTE DE MONACO N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22D N° 24/00167 Du 12 Septembre 2024

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWC NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 12 septembre 2024 DEMANDERESSE COMPTABL

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00039

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [K] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICW Décision n°24/00731 Notifié le à - [K] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00039

    CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00039

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 385 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQXN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 3 novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0190bf9da27f384b0d14
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00039

    CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FX Minute n° 24/00214 [J] C/ [J] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000353

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74d0d808eb34e455598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00039

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/01531 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 28 Avril 1975 à CCAS [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samira

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00039

    CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 23/00039

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE sur REQUÊTE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYN7 Dossier Joint RG 23/06018 ORDONNANCE N° REQUERANTE : Mme [W] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT, avocat au barrea

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00039

    CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00039

    ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFQ ---------------------- [O] [N] C/ S.A.R.L. TERRA NOVA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6658186de1d75d00084fda85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00039

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00039

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CN DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante et assistée de Me Jean-ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafc0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00039

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00039

    MINUTE N° : 37/2024 DOSSIER : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XP AFFAIRE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [B] [S] [D], es qualité de caution de la SCI MATHILDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 23 MAI 2024 LE JUGE DE L’EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2862ce03d424c80319
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00039

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWMW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCPAL : (défendeur à l’incident) Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425725879c8a875bd44e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00039

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00039 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5W [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 02 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social , [Adresse 25] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7be4b5292aaa662ff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1