Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01316
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/302 N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01316
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3M MINUTE: 25/00303 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01316
TJ Strasbourg, 8 févr. 2025, RG 25/01316
Dossier N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBP Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles