Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01919
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKS du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00571 affaire : [L] [X] EPOUSE [W], [Z] [W], [M] [W] c/ S.A.S. KING FOOD Grosse délivrée à Me BACHELIER Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01919
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01919
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z457 AFFAIRE : [O] [T] C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01919
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00008 N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01919
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01919
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU3Q (Réf 1ère instance : ) Me [J] [S] C/ Me [L] [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01919
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01919 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZP Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01919
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01919
N° RC 24/01919 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01919
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me LAZZARINI Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01919
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01919
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/01919
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/284 AFFAIRE N° N° RG 24/01919 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01919
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFL N° de Minute : 1891 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XV N° de MINUTE : 24/00536 S.C.I. IMMO PRADIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 839 DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01919
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01919 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01919
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FREE RESEAU, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01919
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOT N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEURS Madame [C] [G], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01919
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/01919
N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01919
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01919 - N° Portalis 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01919
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01919
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XV S.C.I. IMMO PRADIER Représentant : Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 839 C/ Madame [V] [I] [C] veuve en premières noces de Monsieur [O] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01919
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01919
N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQQ Nom du ressortissant : [R] [D] [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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