Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00222
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVD N° de minute : S.C. SCCV 86 [E] EBOUE c/ S.A.S.U. S.A.C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB), S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00222
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- Société SCCV EUGENIE COTTON C/ S.A.S. AUBRON ET MECHINEAU S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S. LANDAIS [X] ---------------------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTO Minute : 25/00322 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00222
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00222
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVS Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00222
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00222
- N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YV - Mme [W] [V] Ordonnance du 10 févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMP Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00222
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00222
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSO N° de Minute : 25/223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [V] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00222
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETN Minute n°2025/126 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00222
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFR Ordonnance du : 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00222
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IE2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à No
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00222
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/103 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioc
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