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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00505

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00505

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 459/25 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHQ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Février 2024 (RG 21/00653 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a28cc74354d6647469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00505

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d124e0040aa37364b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00505

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00505

    5AE Minute N° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00505

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00505

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Fanny GRAUBNER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee157617361a2d7947da7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00505

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00505

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [W], Compagnie d’assurance PACIFICA Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e2474b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00505

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00505

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWB 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660729324999a647a46e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba743b3d977d8c7ba86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00505

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00505 N° Portalis DBX2-W-B7I-KN76 S.A. CREDIPAR . RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [Z] [Y] Né Le 29/05/1969 à QUIMPER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447308
  • ca other ca_agen n° 24/00505

    CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00505

    ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00505 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHFN -------------------- SCEA DE [Adresse 4] C/ SELARL EKIP' ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 356-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe84d613161b2e3e51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03529 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d261a6e644c508fa104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00505

    TJ 68066, 6 déc. 2024, RG 24/00505

    N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -24/0 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGYB RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e609f887d03aa69fd0afc
  • ca other ca_limoges n° 24/00505

    CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00505

    ARRET N° 387. N° RG 24/00505 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISVV AFFAIRE : M. [X] [M] C/ Mme [G] [P], S.A.S. SAINT LEONARD IMMOBILIER GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966dbb261463f38e4216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00505

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMX NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00505

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00505

    - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/887 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJ5 le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202d4e0888abb7bf9942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00505

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00505

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00505

    CA Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00505

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/209 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6717407c6a24f8a713323c99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00505

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e3944f91b65d3ac6ff
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00505

    CA Aix Provence, 7 oct. 2024, RG 24/00505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Octobre 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQR S.A.S.U. LAFET BATIMENT C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 Octobre 2024 à : Me Laeti

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00505

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYH2 Numéro de minute : 24/386 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae617
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00505

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00505

    MINUTE N° RG : N24/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f34567c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1