Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00414
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de
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ca other ca_chambery n° 24/00414
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00414
N° Minute : 2C25/147 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2024, RG 23/00772 Appelante S.A.R.L. KO
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ca other ca_douai n° 24/00414
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00414
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 339/25 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQP OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00414
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [E] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYO3 Décision n° Notifié le à - M. [E] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Flo
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ca other ca_amiens n° 24/00414
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00414
ARRET N° CPAM de [Localité 4] C/ Société [5] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 4] Société [5] Me Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Gabriel RIGAL COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00414
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKBZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00414
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00414
Minute N°25/92 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSW JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00414
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00414
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00414
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERN -DA- Arrêt n° S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES / [C] [Y] et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00414
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5E Syndic. de copro. PARC ARENA . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [V] [W] [J], [P] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2
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ca other ca_agen n° 24/00414
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00414
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4N ----------------------- [CT] [AH] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WC] [P] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_montpellier n° 24/00414
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIG Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 24/00414
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 6, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Avril 2024 -Bâtonnier
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00414
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00414
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00414
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00414 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XL 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Mikaël BONTE, Me Julie CASTEL, Me Dominique DE FREMOND, Me Emmanuel LEBAR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00414
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV67 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/104
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00414
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCP6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01529 Mme [T] [O] [X] [Adresse 5] [Lo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00414
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE c/ S.C.I. SINAIA MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00414
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00414
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.
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