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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 71 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00639

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00639

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7Z JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : la S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEURS : [D] [P], [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00639

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00639

    MINUTE N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOK7 Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR : Soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00639

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00639

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/129 Rôle N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQZ [P] [L] épouse [Y] C/ Etablissement Public UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00639

    TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00639

    RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4J 54Z c par le RPVA le à Me Rémi BOICHARD, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Maître Géraldine YEU de la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises

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  • ca other ca_versailles n° 24/00639

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00639

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKF5 AFFAIRE : [V] [I] [T] C/ S.A. 1001 VIES [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00639

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2BH DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS ( S.E.M.D.O) immatriculée au RCS Orléans 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 14] représ

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00639

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00639

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATU Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00639

    CA Rennes, 7 déc. 2024, RG 24/00639

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/319 RG : N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9398bfc9d1050557ba4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00639

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°639, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ47 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb6b83a528901d32c26
  • ca other ca_bourges n° 24/00639

    CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00639

    SD/EC N° RG 24/00639 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEL Décision attaquée : du 17 juin 2024 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [B] [D], débiteur C/ 12 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fb31953a33f9365e2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00639

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00146 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMD S.C.I. SAMA C/ [L] [G], Société GROUPAMA MEDITERRANEE Vos Ref : 51314064G, Société CRCAM SUD RHONE ALPES Vos Ref : 70013306359, Société POLYCLINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00639

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOO Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375e4e0888abb7bff4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00639

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00639

    - N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/888 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM6U le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 672d20294e0888abb7bf98e6
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00639

    CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00639

    ARRET N°337 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G735 [P] C/ [W] [N] AGENT COMPTABLE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQ Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b5d8ceca1cd7019260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00639

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00639

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [O] C/ [R] [Z], [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e206866c0645d3bb54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00639

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00639

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUW4 du rôle général [O] [W] c/ S.A. BPCE IARD GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,

    Lire la décision → Vérifier la source 670594251296b51ba2ba86ae
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00639

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00639

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b5c0ff04326a7329482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00639

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00639

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBCC DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 428 616 734 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35528a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LK DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90035437666d8626ed8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1