Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00446
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00446
- N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VH - Mme [P] [E] Ordonnance du 27 mars 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00446
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00446
N° RC 25/00446 Minute n° 25/190 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 __________________
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00446
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR7 N° de Minute : 455 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 03 Mars 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nati
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00446
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQ5 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00446
TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00446
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00446
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CJE N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00446
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 00 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00446
TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 25/00446
N° Rôle : N° RG 25/00446 N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2N N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 31 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [P] [F] [J] [X] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00446
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00446 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles