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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00673

    CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWN Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00673

    TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00673

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le .......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00673

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00673

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [J], [F] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVK Grosse délivrée à Me BROCA Gilles Copies délivrées à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1400cdc6046d473068cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00673

    CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFM4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00673

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00673

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24db10bc47488bc8a18d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00673

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00673

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54f0d7eb9c42d19af21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00673

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00673

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00673 - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 février 2025 à 15h22 Par, Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54b0d7eb9c42d19aecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00673

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00673

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00673

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/252 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB7 Nous, Madame CARLIER Soph

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00673

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00673 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1