Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00142
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSD2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [P] [C] C/ [O] [N] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Maître Laëtitia DEBUYSER de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00142
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00142
MINUTE N° RG : 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IURU AFFAIRE : S.D.C. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 135 000 €, immatriculée au Registre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00142
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP5 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00142
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE 88R Minute n° 25/264 DÉSISTEMENT Du : 01 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [U] M. [P] [U] Me Marine GARCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00142
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°142, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00142
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/37 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FX joint au dossier 25/00145 SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00142
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQS Minute : 25/79 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
-
ca other ca_montpellier n° 25/00142
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6I O R D O N N A N C E N° 2025 - 150 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00142
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un réc
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00142
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5X2 MINUTE : 25/89 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00142
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00142
Ordonnance N°134 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPE2 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca other ca_toulouse n° 25/00142
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/147 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 février à 9H15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_douai n° 25/00142
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MV N° de Minute : 152 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [J] né le 04 Février 1983 à [Localité 9] - ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00142
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKG Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00142
TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00142
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00142
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00142
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYM N° de Minute : 25/146 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [X] NOTIFICATION par courriel contre récép
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00142
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CH ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00142
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HNZ Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles