Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00322 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 25/00322

    CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc5a8f7cbd382f4d316d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00322

    CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/326 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4T6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f06394dca364c71c786
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00322

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWC Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd2db19eca4673c7605
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00322

    CA Douai, 19 févr. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBML N° de Minute : 334 Ordonnance du mercredi 19 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c86ddef6bf6eb41d70f2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00322

    CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00322

    N°25/397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4870f05e22374353325
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00322

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00322 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b294143037ceabfbf4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1