Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00338
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/343 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous S. CRABIERES, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00338
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCN Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00338
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00338
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRE Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 février 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 12 Août 1986 à [Localité 3] Répub
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ca other ca_paris n° 25/00338
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00338
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00338
R.G : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWP Nom du ressortissant : X SE DISANT [I] [V] PREFET DU PUY DE DOME C/ X SE DISANT [I] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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