Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00338
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00338
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00338
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62KR N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00338
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/343 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous S. CRABIERES, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00338
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00338
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00338 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00338
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCN Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00338
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00338
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRE Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 février 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 12 Août 1986 à [Localité 3] Répub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00338
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00338
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL3 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00338
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00338
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00338 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JP4 Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00338
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mayl
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ca other ca_paris n° 25/00338
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00338
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00338
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ2 MINUTE N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00338
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEV Minute n° 25/00056 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_lyon n° 25/00338
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00338
R.G : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWP Nom du ressortissant : X SE DISANT [I] [V] PREFET DU PUY DE DOME C/ X SE DISANT [I] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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