Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00278
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YE Minute n° 25/00105 [U] C/ [I]-[Z], [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistré
-
ca other ca_metz n° 23/00928
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M6 Minute n° 25/00051 [X], [A], [X], [X] C/ [D], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE [Localité 8], Organisme CPAM DES [Localité 9], Société PRO BTP CONTENTIEUX Tribunal de Gran
-
ca other ca_metz n° 23/01938
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGU Minute n° 25/00103 [T], [F] C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, S.C.I. LARDEMELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date
-
ca other ca_metz n° 24/00160
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDB4 Minute n° 25/00104 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [Y], [N] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistré
-
ca other ca_metz n° 24/00557
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHT Minute n° 25/00107 S.C.P. DRF C/ [Z], S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 14 Mars 2024 11-23-0023 ---
-
ca other ca_metz n° 24/02283
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/02283
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 25/00049 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00344 S.A.R.
-
ca other ca_metz n° 25/00287
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre Commerciale MINUTE N° : 25/00059 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKLL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00931 Commune DE
-
ca other ca_metz n° 25/00331
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00332
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_metz n° 25/00334
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_metz n° 25/00335
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_metz n° 25/00337
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca other ca_metz n° 25/00338
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00339
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00340
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_metz n° 25/00336
CA Metz, 7 avr. 2025, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHQ E
-
ca other ca_metz n° 25/00324
CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_metz n° 25/00329
CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_metz n° 25/00330
CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 25/00326
CA Metz, 5 avr. 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 avril 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG3 - Minute n° Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles