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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00653

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOW Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b118da16d54af38e6290
  • ca other ca_paris n° 25/00653

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00653 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fe16ab82b8b724067c
  • ca other ca_lyon n° 25/00653

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEN5 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c770d0369362bfa17ad6

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