Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00653
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOW Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00653
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00653 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00653
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00653
N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEN5 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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