Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00808
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00808
CA Orléans, 12 mars 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2025 Minute N°251/2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00808
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00808
Copie transmise par mail : - à [U] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 07/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00808
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00808
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/286 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELO N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00808
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00808 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00808
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2D Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
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