Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02234
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°102 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6D YM JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 14 juin 2024 RG :23/01450 S.A.R.L. ALTHEA GESTION C/ [E] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02234
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4N Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02234
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02234
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I5 [E] [Y] [L] C/ [S] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [O] [V] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02234
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOT7 AFFAIRE : [B] [K] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02234
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 24/02234
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24W Décisions déférée
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02234
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/02234
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONO ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VAL DE BRIEY, 24/74, en date du 31 octobre 2024, APPELANT E : Madame [I] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02234 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02234
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02234
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE __________________________________________________________________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me AUROUET-HIMEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02234
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02234
Dossier N° RG 24/02234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02234
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPH N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02234
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02234
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02234
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02234
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02234
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02234
N° RG 24/02234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02234
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE REFERE N°24/00004 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] domicilié : chez MAITRE IS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02234
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/02234
AUDIENCE DU 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASA Minute n° 24/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02234
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02234 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02234
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHH MINUTE: Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de l
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