Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00076
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00076
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00076
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 25/00076
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB2 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00076
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00076
- N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre SIBON + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00076
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, Société SOGEPROM REALISATIONS C/ Société EPA d’aménagement ORLY RUNGIS -SEINE AMONT, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, Ville d’ORLY, Société SCCV ORL
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ca other ca_dijon n° 25/00076
CA Dijon, 28 mars 2025, RG 25/00076
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [Y] [V] UDAF 71 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées par télécopie le 28 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° N° RG 25/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00076
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00076
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/76 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLI N° de minute : 25/172 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00076
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00076
MINUTE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITRS (RG 24/279 ) Affaire: [B] [K], [Y] [W] épouse [K] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [B] [K] né le 05 Décembre 1990
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00076
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00076
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45P du rôle général S.A.R.L. B.C. PROMOTION c/ [I] [H] [C] [R] la SELARL AUVERJURIS Me Sandra HEIL-NUEZ la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Sandra
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00076
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00076
N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. ARTHA ARCHITECTURE C/ Société [Localité 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me
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ca other ca_bastia n° 25/00076
CA Bastia, 6 mars 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE N° 05/2025 du 06 MARS 2025 R.G : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOU [Z] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES DU SIX MARS DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00076
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DW PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00076
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVJ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00076
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2025 (n°76, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00076 - N° Portalis 35L
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00076
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7I Numéro de minute : 25/00136 SDC DE L’IMMEUBLE SOCIETY 1, représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet IMMO DE FRANCE Représentant : Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00076
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AQ N° Minute : 25/00059 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00076
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AS Minute : 25/00076 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00076
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBE O R D O N N A N C E N° 2025 - 82 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00076
CA Metz, 25 janv. 2025, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ43 ETRANGER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00076
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00076 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25
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