Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00513
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 23/00513
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2025 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 21 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQW DÉCISION DE PR
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ca other ca_paris n° 23/00513
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 - tr
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ca other ca_rouen n° 23/00513
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00513
N° RG 23/00513 - 23/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00712 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANTS : Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00513
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 23/00513
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 1
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ca other ca_limoges n° 23/00513
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00513
ARRET N° . N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCG AFFAIRE : Association AIST 19 C/ M. [U] [F] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00513
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5L N°MINUTE : 24/289 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00513
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00513
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00513
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3H5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4537 du 29/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00513
CA Pau, 23 mai 2024, RG 23/00513
AC/EL Numéro 24/01732 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMW Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00513
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00513
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CJ/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMM ordonnance du 20 Mars 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023000453 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00513
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00513
ARRET N°140 FV/KP N° RG 23/00513 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3X [T] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00513
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00513
15/03/2024 ARRÊT N°2024/88 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBN SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01512 D.VITEAU [P], [W] [V] EPOUSE [E] C/ S.A. GROUPE [G] S.A.S.U. MA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00513
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00513
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWX N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00513
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00513
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCV Minute : 23/00697 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00513
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00513
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWF N° 1771/23 PS/AL GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00513
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00513
AFFAIRE : N° RG 23/00513 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Février 2023 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00513
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 23/00513
LA COMMUNE DE [Localité 4] C/ Me [J] [P] - Mandataire liquidateur de SARL HARAS DE MONTIER EN DER SARL HARAS DE MONTIER EN DER Association LES SABOTS DANS L'HERBE Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00513
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7T S.A.S. THALES AVS FRANCE c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00513
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/227 N° N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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