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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00476

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Olivier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OC Minute N° : 25/00155 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00155

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3W Minute N° : 25/00153 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00321

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZY Minute N° : 25/00146 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d586a9d5adc260624b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00080

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MM Minute N° : 25/00202 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00474

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00474

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WQ Minute N° : 25/00143 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00388

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOSH Minute N° : 25/00151 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gaël MARITAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [N] [D] Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00085

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MT Minute N° : 25/00201 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d584a9d5adc260624b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00037

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLF Minute N° : 25/00157 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d583a9d5adc260624b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00472

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00472

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XX Minute N° : JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d583a9d5adc260624b5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00276

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d583a9d5adc260624b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00209

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKS Minute N° : 25/00154 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00262

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVB6 Minute N° : 25/00145 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FT Minute N° : 25/00149 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00035

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d581a9d5adc260624b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00064

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64H Minute N° : 25/00147 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d580a9d5adc260624b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d580a9d5adc260624b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/239 N° RG : N° RG 25/00333 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZT M. [V] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58401bbf04ef7857c079d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00335

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/240 N° RG : N° RG 25/00335 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D Mme [F] [X] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c078d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/238 N° RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZC M. [P] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c0789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1