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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00253

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4UR GRAND DELTA HABITAT GDH C/ [U] [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: GRAND DELTA H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b1cf40727a00447951
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00253

    Minute n°2025/290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 6]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab64e0040aa37364504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00253

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUH N° Minute : 25/00181 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

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  • ca other ca_nimes n° 25/00253

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00253

    ARRÊT N° N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOV4 SD COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 19 Décembre 2024 RG:24/00902 [N] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me DOUX Selarl Lamy Pomies... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a6391a7e1509473a0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00253

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3XY Minute : 25/00253 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Mme [X] [W] Comparante, assistée de Me Percy COAGUILA PITA, avocat au barreau d’Angers DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c398e0f0758658f12f
  • ca other ca_nimes n° 25/00253

    CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00253

    Ordonnance N°238 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPC Recours c/ déci TJ Nîmes 15 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60ec6523985016911718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/193 N° RG : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3F-W-B7J-KA77 M. [W] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent

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  • ca other ca_metz n° 25/00253

    CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00253

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BAYARD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d64
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00253

    CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/257 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3X5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a41acb0afb9b1331636
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00253

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F77 N° de minute : Société CLEMALE c/ Société ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, Société POLONIO CONSTRUCTIONS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827ad03
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00253

    CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK3T Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49774f5133eff49cf42
  • ca other ca_douai n° 25/00253

    CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVM N° de Minute : 259 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] alias [E] [D] [L] né le 25 Février 1996 en AL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f696ce90ac879b58051c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00253

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee143b3d977d8cd378b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00253

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 Heures 15, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 679295ad304ff28fe37e2b81
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00253

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00253 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b7c6ad78dd9cf0d4f6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00253

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN MINUTE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2fddf5b5c7d10ca454b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1