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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01399

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTY2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036971e5a74b6b14306a
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/01399

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRJD AFFAIRE : [S] [A], [C] [P] épouse [A] C/ [N] [W] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525804bd026099a0d65f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01399

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE7 [N] [Z] [T] [B], [K] [W] épouse [B] C/ [H] [I], [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a97
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01399

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/01399

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM66 AFFAIRE : [M] [J] / Société [11], Société [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681146402a56cbbf9296aa52
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01399

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01399

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5G du 21 Février 2025 N° de minute 25/00296 affaire : [S] [K] c/ S.A.R.L. NEMA Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à Me CARLES le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e384f3224acf5827a82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01399

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCU N° de minute : Monsieur [T] [V], Monsieur [W] [V] c/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. GMF VIE DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a852
  • tj Expertise tj13055 n° 24/01399

    TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZA DÉCISION N° 2024/40 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682390577e21a56f624eda45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01399

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01399

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHFK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TOGA IMMO C/ S.A.R.L. CHAMERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a0059928b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01399

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01399

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6ff5341ca999b50135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01399

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAR Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec88596
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01399

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01399

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35e1296b51ba2be9398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01399

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01399

    - N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01399 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01399

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAH3 N° de Minute : 24/00423 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. SART 135 C/ [V] [Z] [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c2d53e3bdd07785bd3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01399

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGT - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01399

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6af31ecb9d9327539a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01399

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y3 Minute : 24/00360 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a734034fdec52d9ce109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01399

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F2 MINUTE: 24/390 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f1c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1