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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00185

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIVA N°MINUTE : 25/167 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d0da9e15c5131ffdd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c2298
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00185

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69747379cdc6046d47867549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00185

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY7D MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf90d7eb9c42d1a3f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00185

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V], [W], S.A. BNP PARIBAS Répertoire Général N° RG 24/00185

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7U Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [S], Société [16], Société [12], Société [13], [17], TRESORERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c3ca73a1c9dee8b4cf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00185

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67P 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 24/00185

    TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/00185

    JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EAZ7 -- Minute : 25-0171 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [B] [Z] [X] C/ M. [O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b7d554c55098ec9faa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00185

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTJ N° Minute : 25/00002 AFFAIRE [C] [P] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00185

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [27] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6V JUGEMENT Minute : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccceb848dd6814c5cdd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00185

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CV DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca89f059c9e2cfa1de18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJU Minute N° 24/OR224 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 2 003 euros - Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e7753571ff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00185

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00185

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMG DEMANDEUR : M. [M] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : M. [F] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523c944f91b65d3a250c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00185

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 517/24 RG N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPJ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0dfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00185

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas RONZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2bb44a8f27d43c2e4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00185

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [J] épouse [W], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ac7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00185

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00185 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00185

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4X Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00185

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00185

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00185 N° Portalis DBY2-W-B7I-HP63 AFFAIRE : [H] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1