Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00463
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00463
ARRET N° 139 [G] C/ S.A.S. OPTIQUE MORO- S.A.S (KRYS) copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me VAUTRIN Me BIBARD CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 **********************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00463
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00463
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIZ JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [F] [B] [H] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00463
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIA5 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mm
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ca other ca_nancy n° 24/00463
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/00463
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00103 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00463
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00463
Minute N° 25/77 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5I JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00463
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/00463
COUR D'APPEL DE NÎMES 3ème chambre famille ORDONNANCE N° 2025/ N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVT Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Privas, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01175 Madame [B] [Y] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00463
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00463
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00463
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00463
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFP2 Minute N° 25/00133 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00463
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00463
5AA Minute N° N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_chambery n° 24/00463
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00463
N° Minute : [Immatriculation 2]/056 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 15 Mars 2024, RG 21/01086
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ca other ca_reims n° 24/00463
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/00463
Arrêt n° 79 du 06/02/2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4P OJ / ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - TELLACHE - PERROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 mars 2024 par le Co
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ca other ca_paris n° 24/00463
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00463 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00463
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00463
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Chloé LOISON, Me Carine PRAT, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00463
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQT LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00463
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00463
22/01/2025 ORDONNANCE N° 24/25 N° RG 24/00463 N° Portalis DBVI-V-B7I-P766 Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Phili
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00463
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00463
DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LABEL ENERGIE, S.C.P. ANGEL [J] [L], S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [K] DE CHANAUD, S.A. MAAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00463
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [U] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LAVELATTE- PIVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00463
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4NR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (99), demeurant [Adresse 8] [
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ca other ca_dijon n° 24/00463
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00463
[S] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE S.A. BPCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00463
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIG Minute : n° 24/541 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 14
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