Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01254
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIV du 08 Avril 2025 M.I 24/00314 N° de minute 25/00589 affaire : [G] [M] [O] [P] épouse [D] c/ S.A.S. METAL CONFORT, sise [Adresse 14], Compagnie d
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01254
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00598 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01254
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL7E Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [W] [K] [V] [Z] C/ S.A.R.L. HABITAT ECO-ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCE ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01254
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01254
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AP N° Minute : 24/00793 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01254
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-caroline HUBERT Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34U6 N° MINUTE : JUGEMENT ren
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01254
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01254 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01254
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SOGEFINANCEMENT c/ [M] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR7B Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01254
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5X Minute n° 24/00081 AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE / [Y] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01254
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01254
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01254
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLR Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE(ANCIENNE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01254
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5D - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01254
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01254
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01254
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBW Minute n° 2024/00 DU : 26 Février 2024 AFFAIRE : [L] [S] C/ [O] [D] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Claire DELOIRE la SELAS GAUTHIER-DELMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles