Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2749 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00029

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [J], [W] [J] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2796b8b4c741e13f4f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLX Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2756b8b4c741e13f476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00096

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIRH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [B] [N] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26f6b8b4c741e13f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00135

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00231

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2696b8b4c741e13f397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2A Minute: / 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [P] [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00200

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSO Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [R] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00243

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFU Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [Y] [J] [H] [G] [L] épouse [J] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191ae9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00011

    DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple Français Audience publique de référé du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191abd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00222

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU4 Minute: / 2025 Société SEQENS C/ [X] [K] [O] [D] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191aae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7B Minute: / 2025 Société LES RESIDENCES, C/ [V] [O] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00073

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCZ Minute: / 2025 Société SEQENS C/ [E] [Y] [P] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00117

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTT 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fccf40727a0043d7a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00952

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811facf40727a0043d768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00118

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBT5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f5cf40727a0043d6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1