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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01126 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01126

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01126

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOH4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e876d34da2cbdcdc148
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01126

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD, SELAS BL ASSOCIES, SASDESLORIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b0b032d83cfd3e8cc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01126

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X3 N° Minute : 24/00706 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8e5437666d86271c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01126

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI62 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [V] [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec64e0888abb7bf93c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01126

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01126

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQL du 17 Octobre 2024 M.I 23/00001429 N° de minute affaire : S.C.I. LE PERCHOIR c/ S.A.R.L. FIGLI CONDELLO CONSTRUCTION RENOVATION, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eafbbe959e6f1ff086
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01126

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4W MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afc14868318089e8c62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01126

    TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01126

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01126 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ef855e23cbd75de5bc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01126

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a30e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01126

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01126

    - N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf56a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01126

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01126

    Min N° 24/00464 N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ4 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Mme [D] [K] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf0d0c9a1a2b7313552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01126

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGU N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b95fd0744296de76917
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01126

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDO - M. LE PREFET DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01126

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2D ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01126

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YA MINUTE: 24/325 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a521c9d5768f596774b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1